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Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Hadrien Leloup

Artiste-Auteur

SIRET : 933 339 616 00015

APE : 7420Z

Siège social : 44 rue Victor Basch — 63000 Clermont-Ferrand, France

Responsable légal et propriétaire du site : Hadrien Leloup

📩 Contact : via le formulaire prévu à la rubrique Contact du site

Hébergement

Le site est hébergé par :

O2Switch

Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €

SIRET : 510 909 807 00024

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert — 63000 Clermont-Ferrand, France

📞 Téléphone : 04 44 44 60 40

🌐 Site : www.o2switch.fr

Directeur de la publication et conception

Hadrien Leloup

Directeur de la publication et responsable de la conception graphique, technique et éditoriale du site.
(Photographies, textes, webdesign et développement réalisés par l’auteur).

Propriété intellectuelle

Hadrien Leloup est le propriétaire exclusif de l’intégralité des éléments composant ce site.

L’ensemble du site (contenus, textes, photographies, illustrations, images, code, architecture, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles L111-1 et suivants.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’auteur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (article L335-2 CPI), susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Les conditions précises d’utilisation des œuvres figurent dans les Conditions Générales de Vente et dans les dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle de ce site.

Données personnelles

Le site collecte certaines données personnelles dans le cadre du strict fonctionnement des services proposés.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Politique de Confidentialité de cette page.

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière modification des présentes CGU : le 1 décembre 2025

Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.hadrienleloup.fr (ci-après « le Site »), édité par Hadrien Leloup.

L’accès et la navigation sur le Site par tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») valent acceptation sans réserve des présentes CGU.

Hadrien Leloup se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion de l’Utilisateur au Site.

Accès, Disponibilité du Site et Responsabilité

L’accès au site www.hadrienleloup.fr est libre, gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Hadrien Leloup met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu à une obligation de résultat.

L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance ou de cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du service.

Hadrien Leloup met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et le bon fonctionnement du site, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Certains services (boutique, réservation, devis) nécessitent la transmission de données exactes par l’Utilisateur, qui s’engage à fournir des informations sincères.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments présents sur le site www.hadrienleloup.fr, incluant de manière non limitative les textes, photographies, images fixes ou animées, vidéos, sons, graphiques, logos, dessins, modèles, chartes graphiques, icônes, marques, noms, logiciels, bases de données, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Hadrien Leloup est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les autorisations nécessaires à leur exploitation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, transmission, traduction, commercialisation, intégrale ou partielle, de quelque élément que ce soit du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable expresse et écrite de son auteur, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon, au sens de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, sans préjudice des sanctions civiles auxquelles pourrait s’ajouter la condamnation à des dommages-intérêts.

Le simple accès au Site ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation; l’Utilisateur s’interdit toute reproduction ou utilisation commerciale sans accord écrit.

Comportement de l’utilisateur

En naviguant sur le Site, l’utilisateur s’engage à :

  • respecter les présentes CGU,
  • ne pas tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site,
  • ne pas reproduire, copier ou détourner les contenus sans accord écrit préalable,
  • ne pas porter atteinte aux droits de Hadrien Leloup ou de tiers,
  • ne pas usurper l’identité du propriétaire ou d’un tiers.

Tout usage frauduleux ou abusif du site www.hadrienleloup.fr pourra faire l’objet de poursuites.

Liens externes et services tiers

Le site www.hadrienleloup.fr peut contenir des liens hypertextes ou des redirections vers d’autres sites internet ou plateformes exploités par des tiers (par exemple : partenaires, plateformes de production de tirages, services de paiement, réseaux sociaux, ressources artistiques ou techniques).

Ces liens sont fournis à titre informatif et pratique.

Hadrien Leloup n’exerce aucun contrôle sur ces sites extérieurs et décline toute responsabilité quant à :

  • leur contenu, leur gestion, leur politique de confidentialité, leur sécurité, ou l’exactitude des informations qu’ils diffusent ;
  • le fonctionnement, la qualité, la disponibilité ou les éventuelles défaillances techniques des services fournis par ces sites (ex : impression, livraison, gestion des commandes, service client, etc.) ;
  • les éventuels préjudices directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de ces sites tiers, y compris les pertes ou dommages matériels, financiers ou de données ;
  • tout traitement de données personnelles effectué indépendamment par ces sites ou leurs prestataires.

L’utilisateur est expressément invité à consulter et accepter, le cas échéant, les conditions générales de vente, les politiques de confidentialité et les informations légales propres à chaque site tiers ou prestataire avant toute interaction ou commande.

En cas de prestation ou de transaction réalisée via l’un de ces sites externes, la relation contractuelle unit directement l’utilisateur au prestataire tiers concerné, sans que la responsabilité de Hadrien Leloup ne puisse être recherchée à aucun titre.

Données personnelles

Certaines données à caractère personnel peuvent être collectées via les formulaires présents sur le Site. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la section politique de confidentialité.

Modifications des CGU

Hadrien Leloup se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de s’adapter aux évolutions juridiques, techniques ou éditoriales.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions du ressort de Clermont-Ferrand seront seules compétentes.

Conditions Générales de Vente

Dernière modification des présentes CGV le 1 décembre 2025

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente et de prestation de services proposés par Hadrien Leloup, photographe et artiste visuel, via le site www.hadrienleloup.fr ou dans le cadre de relations commerciales établies directement avec lui.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès de Hadrien Leloup, que ce soit via le site internet, par email, téléphone ou directement au studio, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande.

Ces conditions prévalent sur tout autre document (prospectus, catalogues…) qui n’ont qu’une valeur indicative, ainsi que sur toutes conditions générales d’achat du Client.

Pour les commandes en ligne, l’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher obligatoire (“J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”) lors de la validation de la commande.

Prestations et Produits

Tirages d’Art et Éditions Limitées

Vente de tirages d’art originaux, signés et numérotés (éditions limitées à 30 exemplaires).

Ces œuvres, accompagnées de leur certificat d’authenticité, sont disponibles à l’acquisition en ligne, au studio ou lors d’expositions.

 Séances Portraits (Particuliers)

Réalisation de séances photo de portrait personnalisées (Solo, Duo, Famille), axées sur l’expérience humaine et artistique.

Les séances se déroulent sur rendez-vous au studio, en extérieur ou à domicile.

Portraits Corporate et Image de Marque

Services dédiés aux professionnels et entrepreneurs pour valoriser leur image : portraits corporate, profils dirigeants et personal branding, adaptés aux supports de communication institutionnelle et réseaux sociaux.

Cession de Droits pour Professionnels

Pour les besoins de communication des entreprises, éditeurs et agences, le photographe propose un service de cession de droits d’auteur sur mesure.

Cette prestation permet l’exploitation légale des images sur divers supports (web, print, publicité), en France ou à l’international, selon un devis établi en conformité avec les barèmes professionnels (UPP).

Photographie Commerciale et Reportage

Accompagnement visuel des entreprises incluant la photographie de produits (packshot, mise en ambiance e-commerce) et le reportage événementiel ou industriel, pour illustrer l’activité, les savoir-faire et les moments clés de la vie de l’entreprise.

Conseil en Communication et Web

Prestations de direction artistique et stratégie digitale : conception de sites web vitrines, création d’identités visuelles (graphisme) et conseil en communication globale pour assurer la cohérence de votre image de marque.

 Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Acompte et Solde :

Sauf mention contraire indiquée au devis, un acompte de 30% est exigé à la réservation pour valider définitivement la date de la prestation.

Le solde est dû le jour de la séance, et impérativement avant la remise des fichiers ou supports finaux.

Forfait de Création et Supports :

Les séances portrait font l’objet d’un Forfait de Création (frais de séance) qui couvre exclusivement :

  • Les échanges préparatoires et le conseil artistique.
  • Le temps de prise de vue et le savoir-faire du photographe.
  • L’éditing, le développement et la mise en scène des images pour la séance de découverte.

Important : Ce forfait de création n’inclut aucun tirage, fichier numérique ou produit physique.

Ces supports sont à acquérir séparément lors de la séance de découverte (ou via la galerie privée), selon les tarifs en vigueur au jour de la commande (disponibles sur demande ou en brochure).

Aucune obligation d’achat minimum n’est imposée, sauf mention contraire au devis.

Frais additionnels et Majorations :

  • Soirée et Dimanche : Une majoration est appliquée pour les prestations réalisées en soirée (après 19h : +50 €) ou le dimanche (+90 €).
  • Pauses et Repas : Pour toute prestation supérieure à 4 heures, une pause de 20 minutes est obligatoire. Si la prestation couvre les horaires de repas (12h30-13h30 ou 19h-20h), une indemnité repas de 10 € par personne (photographe et assistants) sera facturée.
  • Matériel spécifique : La location ou l’achat de matériel technique spécifique (décors, accessoires) nécessaire à la réalisation d’une commande commerciale sera facturée en sus.
  • Équipe technique : Si l’ampleur du projet nécessite l’intervention d’assistants (lumière, régie), leur coût sera détaillé dans le devis.
  • Prestataires externes (Option) : Les services de mise en beauté (coiffure, maquillage) ou de stylisme sont réalisés par des prestataires indépendants et facturés directement par eux, sauf accord de production globale.

Déplacements

Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 20 km autour de Clermont-Ferrand.

Au-delà, des frais kilométriques seront appliqués selon le barème fiscal en vigueur et indiqués au devis.

Mode et conditions de paiement

Les règlements sont acceptés selon les modalités suivantes :

  • Au studio : En espèces, par chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire.

  • Sur la boutique en ligne : Par carte bancaire (Visa, Mastercard…) et autres moyens de paiement électronique acceptés par la plateforme sécurisée Stripe (tels que Apple Pay, Google Pay, etc.). Les transactions sont intégralement cryptées et sécurisées.

  • Incidents : En cas de rejet de paiement, le client devra régulariser la somme due sous 72 heures par un autre moyen de paiement, majorée des éventuels frais bancaires supportés par le photographe.

Délais de paiement et pénalités (Clients professionnels)

Le délai maximal de règlement est fixé à 30 jours date de facture. Tout retard entraînera de plein droit, dès le lendemain de l’échéance :

  • L’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points (sans être inférieur à 3 fois le taux légal).
  • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (Art. L441-10 du Code de commerce). Si les frais réels de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.

Droit de rétractation et exclusions

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats effectués à distance (cartes cadeaux, réservations en ligne).

Exceptions et exclusions (Art. L.221-28) :

Le droit de rétractation ne s’applique pas et ne pourra être exercé pour les commandes suivantes, considérées comme fermes et définitives dès leur validation :

  • Les Œuvres et produits confectionnés à la demande : Tirages d’art, tableaux (Dibond, Caisse Américaine), albums et encadrements. Ces produits sont fabriqués spécifiquement pour le Client selon ses choix de taille et de finition (Print-on-demand), et ne sont pas stockés. En conséquence, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun échange, retour ou remboursement pour convenance personnelle.
  • Les prestations de services pleinement exécutées (séances photo) avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client.
  • Les fichiers numériques téléchargés ou envoyés par voie électronique dès lors que le lien de téléchargement a été envoyé ou activé.

En conséquence, aucun droit de rétractation, échange ou remboursement ne pourra être exercé une fois la commande de production lancée, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Garantie Avarie de Transport et Non-Conformité

Si l’œuvre reçue est endommagée ou présente un défaut de fabrication manifeste (hors jugement subjectif artistique), Hadrien Leloup garantit son remplacement à neuf et sans frais.

Procédure impérative :

Le Client doit signaler l’avarie par écrit (email) dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Cette réclamation doit obligatoirement être accompagnée de photographies nettes montrant :

  1. L’état du colis extérieur (avant ouverture si possible).
  2. L’étiquette d’expédition lisible.
  3. Les dommages constatés sur l’œuvre elle-même.

Sans ces preuves visuelles, aucune réclamation auprès du transporteur ou du laboratoire ne pourra aboutir, et le remplacement ne pourra être garanti.

Commande et Réservation

Réservation de Séance :

La réservation d’une séance photo n’est définitive qu’après réception par le Photographe :

  • De l’accord du Client (signature du devis ou validation par email).
  • Du versement de l’acompte de 30% (ou du paiement complet selon la formule).
À défaut de réception de l’acompte dans un délai de 7 jours suivant la demande, le créneau provisoirement retenu sera remis à la disponibilité d’autres clients.

Commande de Produits et Tirages :

  • En ligne : La commande est validée dès réception du paiement intégral via la plateforme sécurisée. Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client.
  • Sur devis (Pros / Gros volumes) : La commande est validée par la signature du devis avec la mention “Bon pour accord” et le versement de l’acompte prévu.

Modification de commande :

Toute commande validée est ferme et définitive.

Toute demande de modification (ajout de produits, changement de formule) devra faire l’objet d’un nouvel accord ou d’un avenant au devis.

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux (numériques ou physiques) permettent de régler tout ou partie d’une séance photo ou l’achat de tirages d’art proposés par le Studio. L’utilisation de la carte implique l’acceptation des présentes CGV.

Modalités d'utilisation :

  • Validité : La carte est valable 1 an (12 mois) à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le solde est définitivement perdu et ne pourra faire l’objet ni d’un remboursement, ni d’une prolongation.
  • Paiement : Si le montant de la prestation dépasse la valeur de la carte, le bénéficiaire devra régler la différence. La carte ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie, ni être échangée contre des espèces.
  • Responsabilité : La carte est placée sous la responsabilité de son porteur. En cas de perte, vol ou détérioration, elle ne sera ni remplacée ni remboursée.

Droits de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que la carte n’ait pas été utilisée (même partiellement). Passé ce délai, la carte est considérée comme définitivement acquise et non remboursable.

Traitement et rendu des images

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à l’identité artistique du photographe. Hadrien Leloup est seul juge de la sélection et de la retouche des images livrées.

Fichiers Bruts (RAW) :

Les fichiers bruts (RAW) constituent les négatifs numériques et la propriété exclusive du photographe. Ils ne sont jamais remis au client, quelles que soient les circonstances. Seuls les fichiers finaux (JPEG, PNG… selon l’usage), développés et retouchés, sont livrés.

Délais de livraison :

Le délai habituel de traitement est de 14 jours ouvrés à compter de la séance. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la charge de travail ou la nature du projet (reportages, mariages). Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

Modalités de remise :

Selon la formule choisie, les photographies sont :

  • Présentées lors d’une séance de découverte au studio.

  • Mises à disposition sur une galerie privée en ligne sécurisée (téléchargement au format Web HD).

  • Pour les produits physiques (tirages, albums) : livrés au studio ou expédiés directement à domicile via notre laboratoire partenaire (Saal Digital).

Tirages Photographiques et Production

Tirages réalisés à l’Atelier :

Les tirages commandés directement au studio sont réalisés en interne par Hadrien Leloup sur traceur Fine Art professionnel. Nous utilisons exclusivement des encres pigmentaires longue conservation et des papiers d’art certifiés (RC Premium ou Hahnemühle Fine Art).

Le délai moyen de production est de 7 jours ouvrés, variable selon la charge de l’atelier.

Fichiers Numériques offerts :

Pour tout achat d’un produit physique (tirage d’art, tableau, album), le Photographe fournit à titre gracieux le fichier numérique correspondant au format “Web HD” (haute définition écran, 2048px, signé).

Restrictions d’usage :

Ces fichiers “Web HD” sont optimisés pour un affichage écran (réseaux sociaux, smartphones, cadres numériques). Ils ne possèdent pas la résolution nécessaire pour un tirage papier de qualité.

Le Client s’interdit de tenter d’imprimer ces fichiers ou de supprimer la signature/crédit de l’auteur, le cas échéant.

Commandes en ligne :

Pour les commandes effectuées via les galeries en ligne ou l’interface boutique, la transaction commerciale, la production, la facturation et l’expédition sont intégralement assurées par la société Saal Digital.

Dans ce cadre précis, le Client contracte directement avec la société Saal Digital, dont les Conditions Générales de Vente s’appliquent.

Hadrien Leloup intervient uniquement en qualité d’auteur de l’image.

En conséquence, toute réclamation concernant la livraison, l’état du colis ou la qualité du tirage devra être adressée directement au service client de Saal Digital, seul responsable de la bonne exécution de la commande.

Modification / Annulation / Force majeure

Report et Annulation par le Client :

Toute demande de modification ou de report doit être effectuée par écrit.

  • Séances Portraits/Pro : Le report est possible sans frais jusqu’à 72 heures avant la date prévue. Passé ce délai, ou en cas d’annulation pure et simple, l’acompte versé reste acquis au photographe à titre d’indemnité forfaitaire.

  • Mariages et Événements : Les conditions d’annulation spécifiques (délai de 3 mois) sont détaillées dans le contrat de mariage signé par les parties.

Annulation par le Photographe :

En cas d’impossibilité pour le photographe d’assurer la prestation (maladie, accident, urgence grave), il s’engage à proposer une date de remplacement dans les meilleurs délais.

Si aucun report n’est possible ou si la nouvelle date ne convient pas au Client, l’intégralité des sommes versées (y compris l’acompte) sera remboursée, sans que le Client ne puisse réclamer de dommages et intérêts supplémentaires.

Force Majeure et Météo :

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil).

En cas de conditions météorologiques défavorables rendant la prise de vue extérieure impossible ou dangereuse, le photographe se réserve le droit de reporter la séance ou de la réaliser en studio/intérieur, sans pénalité.

Problèmes Techniques et Perte de Données

Bien que le photographe prenne toutes les précautions nécessaires (sauvegardes, double slot carte mémoire), un incident technique peut survenir.

En cas de problème technique majeur empêchant la réalisation de la prestation ou entraînant la perte totale ou partielle des fichiers avant leur livraison (panne matériel, corruption de carte mémoire, vol, sinistre), la responsabilité du photographe est limitée au montant intégral des sommes versées par le Client.

Le Client pourra choisir entre :

  1. Une nouvelle séance de remplacement, réalisée sans frais supplémentaires (dans les mêmes conditions que la prestation initiale).

  2. Le remboursement intégral des sommes versées (acompte et solde).

Aucune indemnité supplémentaire ni dommages et intérêts ne pourront être réclamés au-delà du remboursement de la prestation, quel que soit le préjudice moral ou financier allégué.

Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

Les photographies réalisées par Hadrien Leloup sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (Art. L.111-1 et suivants).

L’auteur demeure le seul et unique titulaire des droits d’auteur (droits moraux et patrimoniaux) sur l’intégralité de sa production.

1. Clients Particuliers (Usage Privé)

Les fichiers et tirages livrés sont destinés à un usage strictement privé et familial.

  • Autorisé : Impression pour décoration personnelle, partage dans le cercle de famille, diffusion sur les réseaux sociaux personnels (Facebook, Instagram…) à condition de ne pas modifier l’image et de créditer obligatoirement l’auteur (© Hadrien Leloup).

  • Interdit : Toute utilisation commerciale, promotionnelle (concours photo, illustration de site pro), modification de l’image (recadrage, filtres Instagram, retouche), ainsi que la vente ou la cession à des tiers.

2. Clients Professionnels (Cession de Droits)

Pour les prestations professionnelles (Corporate, Packshot, Reportage), les droits d’exploitation sont cédés exclusivement dans les limites définies par le devis ou le contrat de cession (Supports, Durée, Zone géographique).

  • Le paiement complet de la facture vaut validation de la cession de droits pour l’usage convenu.
  • Toute utilisation sortant du cadre initial (ex: réutilisation d’une photo web pour une campagne d’affichage 4×3) est interdite sans un nouvel accord de cession et le règlement des droits afférents, calculés selon le barème de l’UPP.
  • Le client s’interdit de céder les fichiers à des tiers (partenaires, presse) sans l’accord de l’auteur.

Paramètres de Cession :

Chaque cession est définie selon les critères suivants, qui déterminent le tarif (basé sur le barème UPP) :

  • Support : Web, Presse, Affichage, Édition, TV…
  • Zone Géographique : France, Europe, Monde.
  • Durée : 1 an, 5 ans, illimité…
  • Étendue : Tirage (nombre d’exemplaires) ou Audience.

Obligations du Diffuseur :

  • Crédit photo : La mention © Hadrien Leloup est obligatoire à proximité immédiate de chaque reproduction, sauf accord écrit d’exonération (majoration tarifaire).
  • Intégrité : Interdiction formelle de recadrer, détourer, changer la colorimétrie ou supprimer la signature sans accord.
  • Tiers : Le Client ne peut revendre ou sous-licencier les images à des partenaires ou filiales sans l’accord de l’auteur.

Contrefaçon et Sanctions :

Toute utilisation sortant du cadre défini (support non prévu, durée dépassée, absence de crédit, modification) constitue une contrefaçon.

Outre les poursuites pénales (3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende – Art. L335-2 CPI), tout usage non autorisé fera l’objet d’une facturation de régularisation majorée, sans préjudice des dommages et intérêts pour atteinte au droit moral.

Responsabilité et Règlement des Litiges

Responsabilité :

Hadrien Leloup s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation de la prestation et à la livraison des produits, conformément aux règles de l’art.

Sa responsabilité est celle d’une obligation de moyens et non de résultat, notamment en ce qui concerne la dimension artistique subjective.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles, ni en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Droit applicable et Règlement des litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation de la consommation (Client Particulier) :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel.

Le client peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.

Compétence juridictionnelle :

À défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand.

Partenariats

Des partenariats sont établis avec des entreprises et plateformes externes pour optimiser la gestion, la promotion et la vente des services et produits proposés.
  •  https://photo-portal.shop/profiles/Hadrien-Leloup/#/
  •  https://www.saal-digital.fr/
  • https://www.jesuisnumerique.fr
  • https://www.missionphotographe.com

Modifications des CGV

Hadrien Leloup se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, afin de respecter les évolutions législatives ou d’adapter ses offres commerciales.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité : le 1 décembre 2025

Introduction et Engagement

Votre confiance est notre priorité. Le site www.hadrienleloup.fr (ci-après “le Site”), édité par Hadrien Leloup, s’engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité détaille comment vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est Hadrien Leloup.

Pour toute question, vous pouvez le contacter via le formulaire de contact du Site ou directement par email à : contact(@)hadrienleloup.fr.

Données Collectées et Finalités

Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement, dans le but exclusif de répondre à vos demandes et d’exécuter nos prestations.

Quelles données ?
Nom, prénom, email, téléphone, adresse, détails de votre commande.
Quand ?
Via les formulaires de contact/devis, lors de la passation d’une commande ou lors de nos échanges directs.
Pourquoi ?
  • Exécution du contrat : Gérer votre commande, réaliser votre séance, livrer vos tirages.
  • Obligations légales : Établir les factures et documents comptables.
  • Intérêt légitime : Répondre à vos questions et assurer le bon fonctionnement technique du Site.
  • Consentement : Vous envoyer des offres promotionnelles, uniquement si vous l’avez explicitement accepté.

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Destinataires et Sécurité des Données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées.

Elles sont traitées en toute confidentialité et peuvent être transmises uniquement à des tiers de confiance pour l’exécution de nos services :

Sous-traitants techniques :

Notre hébergeur (O2Switch, Clermont-Ferrand, France), nos laboratoires partenaires pour les tirages (ex: Saal Digital), et prestataires de livraison.

Plateformes de paiement :

Stripe, qui gère la transaction de manière sécurisée sans que nous ne stockions vos informations bancaires.

Autorités légales :

Si la loi nous y contraint.

Sécurité :

Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent les exigences du RGPD.

Votre connexion au site est sécurisée par un certificat SSL/TLS (cadenas).

Durée de Conservation

Nous conservons vos données pour une durée limitée et justifiée :

  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
  • Données liées à un projet (devis, échanges) : 3 ans après notre dernier contact.
  • Données pour les newsletters : Jusqu’à votre désinscription.

Vos Droits (Conformément au RGPD)

Vous avez le contrôle total de vos données.

Vous disposez d’un :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
  • Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Modification de la politique de confidentialité

La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution des obligations légales, des services proposés ou des outils utilisés.

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