Mentions légales, CGU, CGV
et politique de confidentialité

Devis et réservation. La prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La date devient ferme à réception du devis signé et de l’acompte de 30 %.

Acompte. Sauf force majeure justifiée, l’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation du fait du client : il rémunère la réservation de la date et l’indisponibilité corrélative de l’auteur.

Solde. Exigible au plus tard sept jours avant la date, sauf échéancier au devis. À défaut, la prestation peut ne pas être réalisée.

Report. Un report est envisageable selon les disponibilités ; à défaut, la prestation est réputée annulée.

Empêchement de l’auteur. En cas d’empêchement grave, une solution de remplacement ou une date de report est proposée ; à défaut, les sommes versées sont remboursées, sans autre indemnité.

Obligations du client. Communication du déroulé prévisionnel, des adresses, des contacts et des contraintes de lieux dans un délai raisonnable. L’obtention des autorisations auprès des lieux relève du client.

Amplitude horaire. Le devis fixe l’heure de début et l’heure de fin du reportage, ainsi que les tarifs horaires applicables selon les plages couvertes. Toute prolongation décidée en cours de prestation est facturée au tarif de la plage concernée et confirmée par écrit.

Repas, pauses, hébergement. Lorsque la prestation couvre le déjeuner ou le dîner, le client prévoit un repas pour l’auteur, ainsi qu’une pause d’au moins vingt minutes. Lorsque le lieu se situe à plus de cent kilomètres et que la prestation s’achève après 22 heures, l’hébergement est à la charge du client.

Exclusivité. L’auteur est le prestataire officiel de la couverture photographique. Les invités peuvent photographier à titre privé sans entraver son travail ; en cas de gêne répétée, aucune responsabilité ne peut être recherchée pour des images manquées.

Sélection. Le nombre minimal d’images livrées figure au devis. Au-delà, l’engagement porte sur la cohérence du récit et la qualité des images finalisées.

Livraison. Une première sélection est adressée environ une semaine après le mariage. L’ensemble des images est présenté lors d’un rendez-vous de découverte au studio, dans un délai indicatif de quatre à six semaines, puis remis sur clé USB. Une galerie privée en ligne, protégée par un code d’accès, permet aux invités de consulter les images et d’y commander des tirages.

Droit à l’image. Pour un mariage, seule l’autorisation de présenter le travail de l’auteur est proposée (article 19) ; les images ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Album. Le délai de fabrication court à compter de la validation écrite de la maquette. Les demandes de modification tardives ou répétées peuvent allonger les délais et faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Archivage. Les fichiers livrés sont conservés deux ans, sur double support, sans obligation au-delà. Le client est invité à effectuer ses propres sauvegardes dès réception.

L’option correspond à l’installation temporaire d’un dispositif de prise de vue sur le lieu convenu.

Conditions d’installation. Un espace plat, dégagé et sécurisé d’au moins une dizaine de mètres carrés, un accès praticable pour le transport du matériel et une alimentation électrique conforme à proximité.

Sécurité. Le client veille à limiter l’accès des tiers à la zone technique et demeure responsable des autorisations et assurances du lieu.

Temps. Le montage, les réglages et le démontage font partie intégrante de l’option et peuvent décaler l’horaire de fin.

Impossibilité technique. Si les conditions ne permettent pas une installation sûre, l’auteur peut renoncer à l’option ou en réduire le dispositif. La prestation principale reste due et l’option est traitée selon les modalités du devis.

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien, ou de la conclusion du contrat pour une prestation de services, pour exercer son droit de rétractation sans motif (article L221-18 du Code de la consommation).

La demande est adressée depuis le formulaire de contact.

Retour. L’œuvre est restituée dans son emballage d’origine, avec son certificat d’authenticité, dans un état neuf. Les frais et risques du retour sont à la charge du client, dans des conditions de transport et d’assurance équivalentes à l’envoi initial. La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

Remboursement. Il porte sur les sommes versées, frais de livraison standard inclus, et intervient après récupération et inspection de l’œuvre (article L221-24 du Code de la consommation).

Exceptions (article L221-28). Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés — format hors catalogue, finition ou essence commandée spécialement ;
• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse au droit de rétractation ;
• aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse ;
• aux commandes passées par des professionnels.

La carte cadeau ouvre droit à rétractation dans les conditions de l’article 10.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Avarie de transport. Toute avarie doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies nettes du colis extérieur, de l’étiquette d’expédition et des dommages constatés. Sans ces éléments, aucun recours auprès du transporteur n’est possible.

En cas de non-conformité ou de défaut de fabrication avéré, le tirage est remplacé sans frais. L’appréciation artistique subjective ne constitue pas un défaut.

Toute demande est formulée par écrit.

Séances. Report possible sans frais jusqu’à 72 heures avant la date. Passé ce délai, ou en cas d’annulation, l’acompte reste acquis à titre d’indemnité forfaitaire.

Mariages et événements. Les conditions figurent à l’article 11 et au devis signé.

Annulation par l’auteur. En cas d’impossibilité — maladie, accident, urgence grave — une date de remplacement est proposée. À défaut d’accord, l’intégralité des sommes versées est remboursée, sans indemnité supplémentaire.

Météo. Lorsque les conditions rendent la prise de vue extérieure impossible ou dangereuse, la séance est reportée ou réalisée en intérieur, sans pénalité.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Malgré les précautions mises en œuvre — double enregistrement à la prise de vue, sauvegardes multiples — un incident majeur peut survenir.

En cas de perte totale ou partielle des fichiers avant livraison, la responsabilité de l’auteur est limitée aux sommes versées au titre de la prestation concernée. Le client choisit entre une nouvelle séance sans frais et le remboursement intégral.

Aucune indemnité ne peut être réclamée au-delà, quel que soit le préjudice allégué.

Les photographies sont des œuvres de l’esprit protégées par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’auteur demeure seul titulaire des droits moraux et patrimoniaux sur l’intégralité de sa production.

Clients particuliers. Les fichiers et tirages livrés sont destinés à un usage strictement privé et familial.

Les fichiers numériques inclus dans une séance sont livrés dans une définition optimisée pour l’écran et le partage — 2 048 pixels sur le plus grand côté. Cette définition ne permet pas un tirage de qualité au-delà du format carte postale.

Les tirages sont réalisés à l’atelier, sur les papiers et dans les formats présentés lors du rendez-vous de découverte. Ils font l’objet d’une commande distincte.

Sont autorisés : le partage dans le cercle de famille et la diffusion sur les réseaux sociaux personnels, sans modification et avec la mention « © Hadrien Leloup ».

Sont interdits : tout usage commercial ou promotionnel, toute modification — recadrage, filtre, retouche —, la suppression de la signature, ainsi que la vente ou la cession à des tiers.

Clients professionnels. Les droits d’exploitation sont cédés dans les limites fixées au devis : support, durée, zone géographique et étendue de diffusion. Le paiement intégral vaut validation de la cession pour l’usage convenu.

Toute utilisation excédant ce cadre est interdite sans nouvel accord et règlement des droits correspondants, calculés selon le barème de l’Union des photographes professionnels. La cession à des tiers, filiales ou partenaires requiert l’accord écrit de l’auteur.

La mention « © Hadrien Leloup » figure à proximité immédiate de chaque reproduction, sauf exonération écrite donnant lieu à majoration.

Toute utilisation hors cadre constitue une contrefaçon et fera l’objet d’une facturation de régularisation majorée, sans préjudice des poursuites et des dommages-intérêts pour atteinte au droit moral.

La diffusion de l’image d’une personne identifiable requiert son autorisation préalable, conformément à l’article 9 du Code civil et au Règlement général sur la protection des données.

Une autorisation est proposée lors de la réservation. Elle distingue deux usages :

• la promotion du travail de l’auteur — site, réseaux sociaux, expositions, concours, dossiers de candidature, presse ;
• l’exploitation commerciale — vente de tirages, cession à un tiers, usage publicitaire.

Chacun se donne ou se refuse séparément. L’autorisation est facultative et son refus n’a aucune incidence sur la prestation ni sur son prix.

Elle peut être retirée à tout moment par écrit. Conformément à l’article 7.3 du Règlement, le retrait vaut pour l’avenir : il n’affecte ni les diffusions antérieures, ni les œuvres déjà vendues, tirées ou exposées, ni les exemplaires en circulation.

Pour les personnes mineures, l’autorisation est donnée par les titulaires de l’autorité parentale.

En l’absence d’autorisation, aucune image identifiable n’est diffusée.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité.

L’auteur est tenu d’une obligation de moyens, notamment quant à la dimension artistique, par nature subjective.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles, ni en cas d’inexécution imputable à la force majeure ou au fait d’un tiers.

Certaines prestations font appel à des prestataires externes pour l’hébergement, le paiement, la diffusion de galeries privées ou la mise en relation professionnelle.

Leur identité, leur rôle et le traitement des données qui leur sont confiées figurent dans la politique de confidentialité.

Les tirages d’auteur sont réalisés exclusivement à l’atelier, sous le contrôle direct de l’auteur.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Réclamation préalable. Toute réclamation est adressée par écrit depuis le formulaire de contact. Une réponse est apportée dans un délai de quinze jours ouvrés. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné sont communiquées sur demande écrite et publiées ci-après dès leur mise en place.

Juridiction. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Clermont-Ferrand, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.